Conditions générales de vente

1. Préambule
   
   

   La société Philie & The Jar est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 108 408, dont le siège social est situé au 45 rue Berthe, Paris, 75018 (ci-après nommée « PTJ »)

   PTJ commercialise des plats mijotés conditionnés dans de grands bocaux en verre sur le site www.philieandthejar.com (ci-après le « Site »).
   Chaque plat mijoté conditionné dans un bocal en verre constitue 1 (un) Produit (ci-après les « Produits »).

   PTJ assure la livraison à domicile des commandes effectuées sur le Site (ci-après la/les « Commandes ») par l’internaute client (ci-après le « Client »).
   
   

2. Objet
   
   

   Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir tout contrat de vente en ligne conclu entre PTJ et le Client qui aura effectué́, sur le Site, une Commande de Produits (ci-après le « Contrat »).

   Ainsi les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits proposés par PTJ sur le Site.
   
   

3. Généralités
   
   

   Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.
   PTJ et le Client (ci-après les « Parties ») conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV.

   Les présentes CGV sont applicables au Client qui reconnait en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant la Validation d’une Commande. Si le Client n’agrée pas aux présentes CGV, il ne pourra passer de Commande sur le Site.

   La Validation de Commande (telle que définie à l’article 9.6 des présentes CGV) vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le client dispose de la faculté de lire les présentes CGV sur le Site, de les copier et de les imprimer.

   Les CGV applicables entre les Parties sont celles en vigueur à la date de la Validation de la Commande par le Client (telle que définie à l’article 9.6 des présentes CGV).

   PTJ se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.

   Les Produits proposés sur le Site sont destinés uniquement à la consommation personnelle des Clients et ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente de Produits achetés via le Site est strictement interdite, et pourra être de nature à engager la responsabilité́ de son auteur.

   PTJ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

   Le Client reconnait que PTJ ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
   
   

4. Entrée en vigueur et durée
   
   

   Le Contrat entre en vigueur à la date de la Validation de la Commande par le Client (telle que définie à l’article 9.6 des présentes CGV).

   Le Contrat est à durée déterminée et conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des obligations de PTJ, à savoir la Livraison des Produits (telle que définie à l’article 13 des présentes CGV).
   
   

5. Ouverture d’un compte
   
   

   L’ouverture d’un compte en ligne (ci-après le « Compte ») n’est pas obligatoire pour passer une Commande.

   Toutefois, le Client peut fournir des informations le concernant et créer un Compte qui lui permettra, notamment, de passer des Commandes plus rapidement par exemple, en prédéfinissant ses adresses de livraison.

   Lors de son inscription, le Client rentre son adresse mail et choisit un mot de passe qui lui permettront de s’identifier à son Compte, sur le Site.

   Le Client atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du Compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, PTJ ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. Le Client s’engage ainsi à procéder à la mise à jour de son Compte dans tous les cas, notamment, de changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques ou de courriel, en modifiant les informations de son Compte sur la page correspondante.

   Après la création de son Compte, le Client recevra un mail lui confirmant la création de son Compte.

   Le Client certifie être majeur, et avoir la capacité juridique pour ouvrir un Compte et pour contracter avec PTJ
   
   

6. Les Produits proposés sur le Site
   
   

   Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des Produits frais à conserver au réfrigérateur entre 0 et 4 degrés et doivent être réchauffés selon les conseils de réchauffage disponibles sur le Site et/ou sur les étiquettes des Produits.

   Ce sont des Produits cuisinés avec des viandes et légumes français.

   Les plats sont cuisinés sans conservateurs, ni additifs ni colorants.

   Les caractéristiques détaillées de chaque Produit sont disponibles sur le Site. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

   La date limite de consommation des produits est indiquée sur le Site et sur l’étiquette du produit livré avec la mention "à consommer jusqu’au".

   Les allergènes sont indiqués en gras dans la liste des ingrédients, présente sur le Site et les étiquettes des Produits. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la page « Nos plats » ; PTJ ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
   
   
7. Disponibilité des Produits
   
   

   Les Produits proposés sur le site sont des Produits frais, et ne sont proposés à la vente que dans la limite des stocks disponibles.

   Dans l’éventualité́ ou le Client a validé́ sa Commande, et qu’un Produit n’est finalement plus disponible, PTJ prendra contact avec le Client afin de trouver une solution à cette situation. Le Client pourra choisir soit d’annuler sa Commande et d’être remboursé intégralement, soit de remplacer le Produit indisponible par un autre d’un montant équivalent ou être livré du reste de la Commande passée sur le Site. Dans ce dernier cas, l’indisponibilité d’un Produit ne pourra avoir de conséquences négatives sur les frais de livraisons payées par le Client.
   
   

8. Prix des Produits et Prix de la Commande
   
   8.1 Prix des Produits
   
   

   Les Prix des Produits sont indiqués sur le Site, en euros toute taxe comprise, hors frais de livraison.

   PTJ se réserve le droit de modifier les Prix des Produits à tout moment tout en garantissant au Client l’application du Prix en vigueur au jour de la Commande.
   
   8.2 Prix de la Commande

   Le « Prix de la Commande » correspond au Prix des Produits commandés, augmenté des frais de livraison.

   Avant la Validation de la Commande (telle que décrite à l’article 9.6 des présentes CGV), le Client est informé du Prix de la Commande, à savoir du Prix des Produits commandés ainsi que des frais de livraison qui seront facturés en supplément.

   Le Prix de la Commande est indiqué́ en euros, et toutes taxes comprises.

   Les frais de livraison sont les suivants :

   • 7,00 euros toutes taxes comprises (TTC) pour toute Commande de 1 Produit
   • 4,00 euros TTC pour toute Commande de 2, 3 ou 4 Produits
   • Gratuite pour toute Commande égale ou supérieure à 5 Produits

   Les frais de  livraison sont rappelés avant toute Validation de la commande.
   
   

9. Passation de Commande par un Client
   
   9.1 Sélection des Produits dans le Panier
   
   

   Le Client remplit son Panier virtuel (ci-après « Panier ») sur le Site en sélectionnant les Produits de son choix et les quantités souhaitées.

   Une fois la sélection effectuée, et tout au long de la Commande, le Client pourra vérifier l’état de son Panier en cliquant sur l’onglet correspondant.

   Le Client pourra ainsi corriger le contenu de son Panier en ajoutant des quantités de Produits ou en supprimant des Produits, avant la validation de la Commande.

   9.2 Commande avec ou sans Compte
   
   

   Afin de passer une Commande, le Client peut :

   1. soit se connecter à son Compte sur le Site (à la suite de son ouverture selon les dispositions de l’article 5) en s’identifiant à l’aide de son email et de son mot de passe.
   2. soit passer directement une Commande sur le Site, sans création de Compte.

   Pour passer une Commande avec ou sans Compte sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
   
   9.3 Sélectionner une zone de livraison et sélectionner un jour et créneau de livraison

   Pour débuter le process de passation de Commande, le Client devra tout d’abord indiquer une « Zone de livraison » en rentrant son code postal PTJ est en mesure de livrer ses Clients dans les codes postaux suivants : 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 75009, 75010, 75011, 75012, 75013, 75014, 75015, 75016, 75017, 75018, 75019, 75020, 92100, 92110, 92200, 92300, 92400, 92600, 92700, 92800 et 93400.

   Le Client devra également sélectionner un « Jour de livraison » et un « Créneau de Livraison » parmi ceux proposés sur le Site.
   
   9.4 Acceptation des CGV

   Avant de pouvoir valider et procéder au paiement de sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la Commande.
   
   9.5 Vérification du récapitulatif de la Commande par le Client

   Une fois l’intégralité des Produits sélectionnés, les CGV acceptées, le Client pourra confirmer sa Commande :

   • Soit en se connectant sur son Compte,
   • Soit en cliquant directement sur l’onglet de finalisation de la commande.

   Dans les deux cas de figure ci-dessus, avant la Validation de la Commande et le Paiement, le Client vérifie le récapitulatif de la Commande qui indique :

   • les Produits, les quantités et leur Prix,
   • les frais de livraison,
   • le prix total de la Commande,
   • les coordonnées et l'adresse de livraison du Client,

    

   Il appartient au Client de bien vérifier l’intégralité́ des informations indiquées avant la Validation de la commande. En cas d’erreur, il appartient au Client de modifier les éléments incorrects, avant la Validation de la Commande.
   
   9.6 Validation de la Commande
   
   Une fois le récapitulatif de la Commande vérifié, le Client valide sa Commande en cliquant sur l’onglet relatif à la validation de la commande.

   Après avoir cliqué sur l’onglet relatif à la validation de la commande, le Client procède au paiement de la Commande, tel que décrit à l’article 11 des présentes CGV, en réglant le Prix de la Commande affiché à l’issue du processus de vérification, en ce compris les frais de livraison tels que fixes dans les présentes CGV à l’article 8.2.

   La Commande n’est définitivement prise en compte par PTJ qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la Commande. En cas de défaut de règlement, la Commande est annulée.

   Une fois la Commande validée et payée, celle-ci est définitivement passée et engage le Client.

   Il est en tout état de cause rappelé́ au Client que toute Validation de Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV, des prix des Produits, des frais de livraison, et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.
   
   9.7 Réception d’un mail de confirmation

   Le Client doit impérativement conserver son numéro de commande.

   Le Client reconnait que ce mail de confirmation vaut preuve du Contrat passé entre lui et PTJ, et de sa date.

   Si le Client n’a pas reçu ce mail de confirmation de la Commande, il est invité à consulter son « courrier indésirable » de sa boîte aux lettres électroniques.

   Si ce mail de confirmation ne figure pas dans le « courrier indésirable », le Client est invité à contacter le Service Client de PTJ (article 16 des présentes CGV) par mail à l’adresse électronique suivante : contact@philieandthejar.com
   
   

10. Acceptation par le Client des CGV
    
    

    Le Client est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une Commande sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute Commande passée sur le Site emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case afférente à la lecture et à l’acceptation des Conditions Générales de Vente, puis de cliquer sur le bouton de validation de la Commande.
    
    

11. Paiement
    
    

    Le montant à payer par le Client est le montant total toutes taxes comprises du Prix de la Commande, en ce compris le Prix des Produits commandés auquel sont ajoutés les Frais de livraison.

    Pour le Paiement des Commandes en ligne, PTJ fait appel aux services de la société́ Stripe. Il est mis à la disposition du Client une procédure sécurisée de cryptage des données afin que les informations transmises soient protégées et qu’elles ne soient pas interceptées par un tiers. PTJ ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses Clients.

    Le Paiement du Prix de la Commande par le Client se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de Validation de la Commande.

    Le Paiement de la Commande, par le Client, se fait exclusivement en euros et au moyen uniquement d’une carte bancaire.

    Le Client garantit PTJ qu’il est titulaire de la carte bancaire ou pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits pour en faire usage pour le paiement du Prix de la Commande, qu’il s’engage à régler dans son intégralité́. PTJ ne sera pas tenue responsable d’un usage frauduleux de la carte bancaire ayant servi au paiement, par quelque personne que ce soit.

    Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande.

    Dans le cas d'une Commande qui n'aurait pas été́ réglée totalement ou partiellement par le Client, PTJ en informera le Client afin qu’il y remédie dans les plus brefs délais. A défaut de Paiement avant la livraison, PTJ se réserve le droit, notamment, de suspendre ou d’annuler la Commande.
    
    
12. Réserve de propriété
    
    

    PTJ reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de livraisons.
    
    

13. Livraison
    
    13.1 Livraison et respect de la chaine du froid
    
    

    La livraison est effectuée par une société prestataire de PTJ (ci-après le Prestataire), qui officie selon le cahier des charges de PTJ.

    Le transport des Produits est effectué dans des housses isothermes ou des boîtes isothermes et respecte la chaine du froid ainsi que toutes les normes sanitaires en vigueur.

    Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer avant la Date Limite de Consommation indiquée sur l’étiquette du produit et sur le Site. En acceptant sa livraison, le Client reconnaît implicitement que les Produits qui lui sont livrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le respect des normes sanitaires en vigueur.
    
    13.2 Zones de livraison

    PTJ détermine des « Zones de livraison » en fonction de considérations techniques et logistiques.

    Pour passer Commande, le Client peut uniquement choisir d’être livré de sa Commande à une adresse indiquée, qui est située dans une Zone de livraison couverte par PTJ (article 9.3 des présentes CGV).

    Aucune Commande ne peut être passée en dehors d’une Zone de livraison. La zone de livraison est référencée sur le Site sous l’onglet “FAQ” et est mise à jour régulièrement. Le Client est donc pleinement informé que si son adresse de livraison n’est pas couverte par une Zone de livraison proposée par PTJ, alors le Client ne peut pas passer Commande sur le Site.
    
    13.3 Livraison à une adresse indiquée
    
    

    Si le Client choisit d’être livré de sa Commande à une adresse précise, il doit vérifier que son adresse fait partie des Zones de livraison proposées par PTJ en rentrant le code postal de son adresse de livraison. Si le code postal fait partie des Zones de livraisons proposées par PTJ, alors il sera demandé au Client de renseigner ensuite son adresse exacte de livraison (type de voie, numéro de voie, code d’accès aux parties communes de l’immeuble, étage etc.) ainsi qu’un numéro de téléphone auquel le Client est joignable pendant le créneau de livraison que ce dernier a choisi. Le Client est responsable de l’indication précise de son adresse ainsi que de toutes les précisions nécessaires permettant le bon déroulement de la livraison.

    Le Client est pleinement informé que dans ce cas de figure, la propriété́ de la Commande lui est transférée dès la Livraison du/des Produit(s).
    
    13.4 Jours de Livraison et horaires de Livraison

    Pour des raisons techniques et logistiques, PTJ propose des Jours de livraison spécifiques, ainsi que des Horaires de livraison.

    Avant de passer Commande, le Client doit donc sélectionner le Jour de livraison souhaité.

    Le Client peut être livré le jour-même (du mardi au vendredi, sauf jours fériés) s’il valide sa commande quatre (4) heures avant le début du premier créneau de livraison soit 18h00. Ainsi si le Client passe Commande après 14.00, alors il ne pourra être livré que le lendemain ou à un jour différent qu’il aura sélectionné. De même chaque Commande passée après 14.00 le vendredi ne pourra être livrée que le mardi suivant.

    Avant la Validation de sa Commande, le Client doit sélectionner la tranche horaire dans laquelle il souhaite être livré parmi celles proposées sur le Site.

    Le Client est pleinement informé qu’aucune Commande ne peut être livrée en dehors des jours de livraison et des Horaires de livraison proposés par PTJ sur le Site.

    PTJ s’engage à livrer la Commande pendant la tranche horaire que le Client a sélectionné.
    Le Client s’engage pour sa part à être présent pour réceptionner la Commande pendant cette même tranche horaire.

    Si le Client n’est pas présent pendant le créneau de livraison qu’il a choisi, il est invité à contacter le service client de PTJ au 06 15 55 37 81 afin de trouver une solution à cette situation, une seconde livraison pourra éventuellement être mise en place, à la charge du client, il appartient à PTJ de déterminer l’horaire de livraison.
    Si PTJ et le Prestataire ne peuvent trouver de solution, alors la commande sera considérée comme « perdue » et le client ne se verra ni rembourser le montant de sa Commande ni les frais de livraison qu’il a payé.

     
    13.5 Retard de Livraison
    
    

    En cas de retard de livraison le Client peut contacter le Service Client (article 16 des CGV) de PTJ afin qu’une solution à ce problème soit trouvée dans les meilleurs délais.

    Les retards éventuels étrangers à PTJ et/ou à son Prestataire suite à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, ni de se faire rembourser sa Commande.

    Les retards éventuels inférieurs à quinze (15) minutes imputables à PTJ et/ou son Prestaire ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, ni de se faire rembourser sa Commande et ses frais de livraison. En revanche au-delà de quinze (15) minutes d’un retard imputable à PTJ ou à son Prestataire, PTJ s’engage à rembourser le Client du prix de sa Commande, soit les Produits qu’il acheté ainsi que les frais de livraison.
    
    13.6 Réception de Commande et erreurs de livraison
    
    

    Le Client pourra être amené́ à devoir justifier son identité́ au moment de la Livraison de la Commande, ou de pouvoir présenter le justificatif de la pièce d’identité́ du Client ayant passé́ la Commande.

    A la réception de la livraison, il pourra être demandé au client de signer un bon de réception. 

    Le transfert des risques intervient à la Livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client.

    Au moment de la Livraison, le Client doit vérifier l’état général du colis et l'état des Produits livrés.

    Si, au moment de la livraison ou après la Livraison, le Client constate des anomalies, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans un délai maximum de 4 heures suivant la réception du colis, en aviser le Service clients de PTJ (article 15) par mail à contact@philieandthejar.com, afin qu’une solution soit trouvée au problème rencontré. Il est demandé au Client de prendre une photo des anomalies constatées, qui servira de preuve lors de ses discussions avec PTJ.

    A défaut, le Client est considèré comme ayant accepté́ la Livraison de la Commande
    
    

14. Droit de rétraction

    En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
    Les produits vendus par PTJ ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à PTJ notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
    
    

15.  Garanties

    En tout état de cause, il est rappelé́ au Client que les Produits commandés sur le Site sont des produits alimentaires périssables qui, par leur nature, doivent être consommés avant leur date limite de consommation précisée sur l’étiquette de chaque Produit.

    Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation.

    PTJ est toutefois tenue des défauts de conformité́ des Produits livrés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L. 217-14 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité́)..

    En tout état de cause, si le Client souhaite mettre en œuvre une garantie légale, il devra contacter le Service Client, et adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : Philie & The Jar SAS - 45 rue Berthe, 75018, Paris
    
    

16. Service Client
    
    

    PTJ assure un service client avant, pendant et après la commande de ses produits par un Client.

    Pour toute question ou réclamation, notre service clients est joignable par téléphone au 06 15 55 37 81 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@philieandthejar.com. PTJ s’efforce de répondre aux mails dans un délai de 48 heures pendant les jours ouvrés.

    Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Philie & The Jar SAS - 45 rue Berthe, 75018, Paris
    
    

17. Propriété intellectuelle
    
    

    Tous les éléments reproduits sur le Site, ou sur les documents remis au Client, tel que texte, dessin, illustration, images, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie (ci-après les « Contenus »), sans que cette liste ne soit limitative, sont la propriété de PTJ, et peuvent faire l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété́ intellectuelle.

    Le Client s’interdit donc de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou modifier tout ou partie de ces Contenus pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès de PTJ.

    Le Client peut être amené́ à contribuer à enrichir le contenu du Site et/ou des comptes Instagram ou Facebook de PTJ.

    Dans cette hypothèse, le Client autorise PTJ, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, à reproduire, représenter, exploiter, traduire et/ou adapter ses contributions volontairement envoyées.
    
    

18. Données personnelles
    
    

    Les informations et données collectées par PTJ lors de la commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

    Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à PTJ d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à contact@philieandthejar.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

    PTJ se réserve le droit d’utiliser les statistiques et informations que les Clients auront communiqué afin d’améliorer son service et celui de ses partenaires.
    
    

19. Responsabilité
    
    

    PTJ ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par PTJ dans les présentes ou sur son Site, par les autorités ou les constructeurs de matériels électroménagers.

    PTJ ne saurait non-plus être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements

    Dès lors PTJ ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par PTJ.

    En outre, PTJ ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans l’indication de son adresse de livraison ou des éléments de précision nécessaires pour les besoins de la livraison. Le Client est donc seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la Commande.

    PTJ ne saurait non plus être tenue responsable, notamment de :

    • Toute interruption d’accès au Site
    • La survenance d’un bug sur le Site
    • Tous dommages résultant d’une utilisation frauduleuse, par un tiers, du Compte du Client
    • L’impossibilité́ d’utilisation du Site, pour quelque raison que ce soit
      
      
20. Divers
    
    

    La nullité́ d’une clause contractuelle des présentes CGV n’entraîne pas la nullité́ des autres clauses des CGV.

    L’inapplication d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation par l’une des parties aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

    Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprèté, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.

    Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

    PTJ se réserve le droit de refuser une Commande émanant d’un Client qui aurait effectué́ une commande antérieure au cours de laquelle il n’aurait pas respecté́ les conditions des présentes CGV ou qui n’aurait pas réglé́ entièrement sa Commande.
    
    

21. Existence d’une difficulté
    
    

    Pour toute difficulté́ ou réclamation, le Client est invité à contacter le Service Clients de PTJ (article 15 des présentes CGV) afin que les Parties tentent de trouver une solution amiable au différend existant.

    Le Client devra communiquer au Service Client les éléments justifiant son identité́ et les raisons des difficultés rencontrées.
    
    

22. Médiation pour le Client Consommateur
    
    

    En cas d'échec de la tentative de solution amiable prévue à l’article 20 des présentes CGV, le Client consommateur est informé de la possibilité́ pour lui de soumettre le différend qui l'oppose à PTJ à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité́, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

    Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de PTJ pour présenter sa demande au médiateur.

    Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

    Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

    La Commission Européenne met à disposition du consommateur une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client peut accéder en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
    
    

23. Droit applicable et juridiction compétente
    
    

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    Le Client peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.

    Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.                                         

24. Règles pour jeux concours